Lors de votre relocation au Québec, vous découvrirez qu’il existe un certain nombre de mesures et de dispositions relatives à l’enseignement en Anglais. Si vous et vos enfants répondez aux exigences énoncées dans la Charte de la langue française par le gouvernement du Québec, vous n’aurez à priori pas la possibilité d’inscrire ces derniers dans un établissement anglophones. Il vous sera au contraire imposé de scolariser vos enfants dans une école publique francophone ou alternativement un établissement privé.

Seuls deux cas de figures vous permettent de scolariser vos enfants dans une école anglophone :

Un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais, attribué aux résidents permanents admissibles. Ce certificat d’admissibilité est généralement attribué à 3 catégories d’enfants:

– Ceux qui ont fait la plus grande partie de leur scolarité (primaire et secondaire) en anglais au Canada, et dont, soit la mère, soit le père est un citoyen Canadien.

– Ceux dont les frères et sœurs ont fait la plus grande partie de leur scolarité (primaire et secondaire) en anglais au Canada, et dont, soit le père, soit la mère est citoyen canadien

– Ceux dont les parents ont fait la plus grande partie de leur scolarité (primaire et secondaire) en anglais au Canada, et dont, soit le père, soit la mère est citoyen canadien, sauf dans le cas où l’un des deux parents aurait étudié au Québec.

Pour ceux qui ne prévoient de résider dans la province que pour une période définie, ils peuvent théoriquement obtenir une dérogation et un certificat d’admissibilité pour scolariser leurs enfants en anglais.

Ce groupe est lui aussi divisé en 3 catégories:

– Individu à charge d’une personne résidant au Québec pour travailler ou étudier sur une base temporaire.

– Individu à charge d’un citoyen ou résident canadien Canada permanent, résidant temporairement au Québec pour travailler ou étudier.

– Individu à charge d’un ressortissant Canadien des Forces armées, établi temporairement au Québec.

Remarque : La durée du droit provisoire à l’enseignement en anglais est déterminée, en fonction de la durée de validité des documents d’immigration, délivrés aux parents de l’enfant dans le cadre d’une mission professionnelle ou d’une période d’études temporaires. La date d’expiration est le 30 Juin (fin de l’année scolaire), lorsque le séjour temporaire des parents prend fin L’autorisation temporaire peut être renouvelée, tant que les critères de la demande initiale n’évoluent pas.

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