Louer un appartement à Montréal (l’une des villes les plus populaires du Canada) n’est sûrement pas une mince affaire. Il y a tellement de facteurs qui sont essentiels pour acquérir un logement sûr pendant que vous travaillez/étudiez ! Ceux qui viennent généralement à l’esprit sont le type d’appartement, le bon quartier, les différentes conditions de location, etc. Il y a un facteur qu’il est le plus important de comprendre avant de louer un appartement ; vos droits en tant que locataire. Cela peut ne pas sembler aussi excitant, mais c’est absolument nécessaire pour assurer votre protection en tant que nouveau venu.

Connaître vos droits en tant que locataire au Québec

En tant que nouvel arrivant, nous avons tendance à prendre les choses au pied de la lettre. Cette caractéristique est accentuée si vous appartenez à une culture différente, si vous avez une expérience limitée de la vie seule ou si vous êtes un jeune étudiant qui cherche désespérément un logement.

Pour éviter de devenir la proie de personnes susceptibles de profiter de votre situation, il est préférable de comprendre vos droits. Heureusement, le Canada a mis en place des règles pour vous protéger, même si vous êtes ici à titre temporaire (permis de travail ou d’études).

Régie du logement du Québec – Tribunal administratif du logement (TAL)

Le Tribunal administratif du logement (anciennement connu sous le nom de Régie du logement), est votre réponse à toutes les questions de logement locatif au Québec. Ils régissent tous les baux résidentiels et ont mis en place des lois qui protègent à la fois les bailleurs (propriétaires) et les locataires (locataires).

Si votre propriétaire ne respecte pas les règles ou agit à l’encontre du bail, vous avez parfaitement le droit de le signaler à TAL.

Lois sur la location au Québec

Baux au Québec :

Un bail est un contrat entre le bailleur et le locataire définissant l’ensemble de leurs engagements pour un logement. Il existe différents types de formulaires de bail disponibles selon votre type de logement. .Pour plus d’informations, consultez le site Web de TAL.

De plus, dans les 10 jours suivant la conclusion du bail, le bailleur est tenu de remettre au locataire une copie du bail. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Durée d’un bail :

Il faut savoir que les baux les plus courants sont annuels ou à durée déterminée. Il est cependant possible de louer sans date de résiliation. La seule règle est que cette durée ne peut pas dépasser 100 ans.

Loyers et cautions :

Selon la Régie du loyer du Québec (TAL), les bailleurs ne peuvent vous demander le premier mois de loyer qu’à la signature du bail.

Ils ne peuvent pas vous demander de caution locative, de caution (dégâts futurs à l’appartement) ou de caution pour clés. Ils ne peuvent pas vous demander de chèques postdatés, car légalement, ils ne peuvent accepter plus d’un mois de loyer à la fois.

Paiements de loyer et modifications :

Au Québec, votre loyer sera prédéterminé et clairement indiqué dans le bail sur lequel vous et le propriétaire êtes d’accord. Sachez également que :

Pour un bail fixe de 12 mois ou moins, et il existe une clause qui permet à votre propriétaire de modifier votre loyer ; sachez que ce n’est pas valide. Ils ne peuvent pas modifier le paiement de votre loyer pendant la période de location. Si tel est le cas, vous n’êtes pas tenu de vous y conformer.

Pour un bail de plus de 12 mois, et il existe une clause qui permet à votre propriétaire de modifier votre loyer ; sachez que ce n’est pas valide. Votre propriétaire ne peut modifier le loyer qu’une seule fois au cours des 12 prochains mois. Si tel est le cas, vous n’êtes pas tenu de vous y conformer.

Dans de tels cas, le locataire peut s’adresser au Tribunal pour faire respecter ses droits.

Délais de préavis pour déménager :

Pour un bail de moins de 12 mois, votre propriétaire doit vous donner un préavis d’au moins un mois pour déménager. Ils ne peuvent cependant pas vous donner de préavis plus de deux mois avant la fin du bail.

Pour un bail de plus de 12 mois, le délai de préavis requis en cas de déménagement est d’au moins trois mois. Cependant, selon la loi, il ne faudra pas attendre plus de six mois avant la fin du bail.

crédit photo: Unsplash

J’espère que vous êtes mieux informé sur vos droits en tant que locataire en vertu de la Régie du loyer du Québec. Ces informations ne sont qu’un début ; Plus vous connaîtrez les lois sur la location au Québec, plus vous aurez de chances de trouver votre premier logement en location !

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