Même si le Québec est une province canadienne où l’on peut vivre si on ne parle que l’anglais, ne vous attendez pas à pouvoir inscrire vos enfants dans une école anglophone à Montréal sans encombres. Comme Camille nous l’explique cette semaine, les critères d’admissibilité à l’enseignement anglophone au Québec sont très stricts, en vertu de la Loi 101.

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La loi 101 fait de la langue française la langue officielle au Québec. Elle a été votée en 1977 et encourage l’utilisation du français dans tout l’espace public. L’éducation dans les écoles publiques comme privées (car la majorité sont subventionnées par l’état) se doit donc d’être en français, même si l’apprentissage de l’anglais en tant que deuxième langue est encouragé. Il existe tout de même des établissements anglophones mais pour être inscrits les enfants doivent répondre à des critères particuliers car il s’agit de cas exceptionnels.

Il existe 3 situations prévues par la Charte de la langue française qui permettent de s’y dérober sous la forme de trois autorisations spéciales : la déclaration d’admissibilité, l’autorisation particulière, et l’autorisation temporaire.

Les parents peuvent demander une déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais si leur enfant répond à l’une des conditions suivantes :

–    La majeure partie de son éducation primaire ou secondaire a été reçue en anglais au Canada ET l’un de ses deux parents est canadien.

–    Son frère ou sa sœur a reçu la majeure partie de son éducation primaire ou secondaire en anglais au Canada ET l’un de ses deux parents est canadien.

–    L’un de ses parents a reçu la majeure partie de son éducation primaire en anglais au Canada ET l’un de ses parents est canadien OU l’un de ses deux parents a reçu la majeure partie de son éducation primaire au QUEBEC (il n’y a alors pas de contrainte de nationalité).

–    L’un de ses parents a été à l’école au Québec après le 26 Aout 1977 et aurait pu recevoir la déclaration d’admissibilité à l’époque.

Les parents peuvent également demander une autorisation particulière dans certains cas spécifiques :

–    Il a été prouvé par un psychologue que l’enfant éprouve de grandes difficultés d’apprentissage et qu’il serait aidé par l’usage de l’anglais dans son éducation.

–    Il a été décrété par le Comité d’examen sur la langue d’enseignement du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport que l’enfant se trouve dans une situation grave d’ordre familial ou humanitaire qui préconise la scolarisation en anglais de l’enfant.

Enfin, il existe une autorisation temporaire à l’attention des enfants à charge :

–    D’un ressortissant étranger, ou d’un canadien (ou résident permanent) d’une autre province, venant au Québec temporairement pour travailler ou étudier.

–    D’un ressortissant étranger fonctionnaire ou représentant d’une organisation internationale ou d’un autre pays, affecté temporairement au Québec.

–    D’un membre des Forces Canadiennes de l’armée affecté temporairement au Québec.

Si il est à la charge d’un ressortissant étranger, le tuteur ou l’enfant doit posséder un Certificat d’Acceptation du Québec, un permis de travail ou d’études (ou cas exceptionnel d’exemption de certificat ou de permis).

Dans le cas contraire, l’enfant ou le tuteur doit être citoyen canadien ou résident permanent, ou l’enfant doit accompagner son tuteur qui vient étudier ou travailler au Québec.

Pour obtenir une de ces dérogations, il faut se référer à l’établissement dans lequel on souhaite inscrire ses enfants, celui-ci devrait fournir un formulaire approprié et superviser les démarches pour l’obtention de la dérogation.

Une fois que l’une de ces dérogations est obtenue, la procédure pour inscrire ses enfants à l’école anglophone est la même que pour l’école francophone. Il faut alors  contacter la commission scolaire correspondante pour les démarches d’inscription.

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Plus d’informations sur les admissions ou les démarches à l’école publique.

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